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Journal n°8665
du 20 octobre 2023
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
'un office notarial à GEMENOS (Bouches-du-Rhône), 13, boulevard des Alliés, CRPCEN 13032, le 22 septembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens ... 'un office notarial à GEMENOS (Bouches-du-Rhône), 13, boulevard des Alliés, CRPCEN 13032, le 22 septembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens ... CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
'époux survivant dont ils avaient antérieurement convenu.
Toutes les autres dispositions aux conditions civiles de leur union restant de droit entre eux.
Les oppositions des créanciers à cette modification, s'il y ... 'époux survivant dont ils avaient antérieurement convenu.
Toutes les autres dispositions aux conditions civiles de leur union restant de droit entre eux.
Les oppositions des créanciers à cette modification, s'il y ... CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
acquêts déclarent changer entièrement de régime matrimonial et adopter celui de la communauté universelle.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente ... acquêts déclarent changer entièrement de régime matrimonial et adopter celui de la communauté universelle.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
’article 1.397 du Code civil, les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente parution, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet ... ’article 1.397 du Code civil, les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente parution, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
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Conformément à la loi française, applicable tant à l’ancien qu’au nouveau régime matrimonial, les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente ... .
Conformément à la loi française, applicable tant à l’ancien qu’au nouveau régime matrimonial, les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
, Notaire à Nice (06).
Les oppositions de créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial ci-dessus, où domicile a été élu à cet effet.
Monaco, le ... , Notaire à Nice (06).
Les oppositions de créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial ci-dessus, où domicile a été élu à cet effet.
Monaco, le ...